Rappelant avec un clin d’œil que l’usage du stéthoscope constitua l’un des premiers exemples de télémédecine, l’avocat Philippe Vanlangendonck s’interroge: pourquoi alors que nous disposons d’une loi sur la signature électronique depuis 2002, et que chacun de nous a reçu une carte d’identité électronique, il ne semble toujours pas possible pour les médecins de faire des attestations de soins électroniques? En France, rappelle-t-il, la feuille de soin électronique existe officiellement depuis 1998. Et puis, par delà cette question, s’en pose une autre: comment rémunérer la pratique de la télémédecine?
C’est à partir d’une définition de la télémédecine, qu’une série de possibilités de rémunération de la télémédecine sont explorées, telles que la création de nouveaux numéros de nomenclature pour les actes médicaux de télémédecine, la mise en place de forfait annuel ou autre de remboursement pour de tels actes, ou encore l’assimilation des remboursements des actes médicaux de téléconsultation au même tarif que les consultations classiques correspondantes.
